Mentions Légales

Mise à jour effectuée le 26 septembre 2025

Article 1 . Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site rivagesaint-tropezjoaillerie.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Article 2 . Éditeur et propriétaire du site

Nom de l’entreprise : RIVAGE

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social : 1 500 euros

Siège social : 9 boulevard Louis Blanc, 83990 Saint-Tropez, France

SIRET : 982 164 923 00012

TVA intracommunautaire : FR83 982 164 923

Responsable de la publication : Christophe DESSERVETAZ, Président / Alexis CHEVALLIER, Associé gérant, propriétaire du site.

Contact : contact@rivagesaint-tropezjoaillerie.com

Article 3 . Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : Squarespace, Inc.

Adresse : 225 Varick Street, 12th Floor, New York, NY 10014, États-Unis

Site Web : www.squarespace.com

Article 4. Conception & Réalisation

Design, développement et contenus : RIVAGE SAINT-TROPEZ JOAILLERIE

Monsieur Alexis CHEVALLIER, associé gérant de la société RIVAGE, s’est chargé de la conception du site internet www.rivagesainttropezjoaillerie.com grâce aux outils de créations et de développement proposés par la plateforme SQUARESPACE.

Crédits photos : RIVAGE SAINT-TROPEZ JOAILLERIE / Photographies libres de droit CANVA / ADOBE STOCK

Article 5 . Propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur le site (textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques, etc.) sont la propriété exclusive de la société RIVAGE et de Monsieur CHEVALLIER, associé gérant.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Des sanctions pénales peuvent être encourue pour la partie tierce ayant délibérément causé un tort commercial ou moral à la société RIVAGE, en recopiant et diffusant les éléments de ce site internet sans autorisations préalables.

Article 6 . Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont destinées à l’usage exclusif de la maison RIVAGE SAINT-TROPEZ JOAILLERIE, dans le cadre de la gestion de la relation client, son accompagnement et la pérennisation de ses relations commerciales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi “Informatique et Libertés”, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des données vous concernant.

Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant :

  • par mail : contact@rivagesainttropezjoaillerie.com

  • par courrier : Espace des Lices, 9 boulevard Louis Blanc, 83990 Saint-Tropez

Article 7 . Cookies

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et à des fins de mesure d’audience. Leurs consentements étant obligatoire depuis le 5 décembre 2013, vous êtes en droit de les accepter dans leur totalité, de manière partielle en fonction de vos préférences ou de les refuser dans leur intégralité.

Vous pouvez à tout moment configurer vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou le bandeau de gestion des cookies affiché lors de votre visite. L’affichage des cookies est obligatoire et doit être modifier, selon vos préférences, avant d’accéder à notre site internet.

Article 8 . Droits applicables

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et sauf dispositions légales impératives contraires, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Toulon. L’acheteur peut également saisir un médiateur à la consommation, proposé par la maison RIVAGE Saint-Tropez.

Article 9 . Médiateur à la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel. RIVAGE a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 17138/VM/2509 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

  • Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost

  • Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

  • Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur »

  • sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

  • Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

  • Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,

  • Un exposé succinct des faits,

  • Copie de la réclamation préalable,

  • Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)