Conditions générales de vente
Article 1 – Identification de la société
La société [Nom de votre société]
Forme juridique : [ex. SAS, SARL, EI]
Siège social : [adresse complète]
RCS : [ville + numéro d’immatriculation]
N° de TVA intracommunautaire : [FR XX XXXX XXXX]
E-mail : [contact@email.com]
Téléphone : [numéro]
Site internet : [https://rivagesainttropezjoaillerie.com]
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [Nom de la société], ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet ou en boutique, ci-après dénommée « le Client ».
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux créés ou sélectionnés avec soin. Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis et d’un visuel non contractuel.
Tous les bijoux sont conformes à la législation française et européenne en vigueur.
Certains articles peuvent être des pièces uniques ou en édition limitée. Les matériaux précieux utilisés (or, argent, pierres fines ou précieuses) sont certifiés selon les normes applicables.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client peut passer commande :
• En ligne sur le site internet
• Par téléphone ou email
• En boutique
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Une commande n’est considérée comme définitive qu’à compter de l’envoi d’un e-mail de confirmation de la part du Vendeur.
Article 6 – Paiement
Les paiements peuvent s’effectuer :
• Par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
• Par virement bancaire
• Via un prestataire de paiement sécurisé (type Stripe, PayPal, etc.)
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de refus d’autorisation de paiement, la commande est annulée.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont effectuées en France, en Europe, et à l’international.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Les délais indicatifs de livraison sont de 3 à 10 jours ouvrés selon le lieu de livraison.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
• Produits personnalisés ou gravés
• Créations sur-mesure
• Pierres ou bijoux modifiés à la demande du Client
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (email ou courrier) et retourner le produit dans son état d’origine, à ses frais.
Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales :
• Garantie de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de non-conformité ou de défaut, le Client pourra demander la réparation, l’échange ou le remboursement du produit.
Article 10 – Service après-vente
Pour toute question, réclamation ou demande de réparation, le Client peut contacter notre service client :
Email : [adresse email]
Téléphone : [numéro]
Adresse postale : [adresse complète]
Article 11 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’achat de produits.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, négligence ou absence d’entretien du bijou.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, graphismes, descriptions, collections) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.
Article 13 – Données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et relations clients.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : [email]
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents selon le droit commun ou le tribunal du lieu de résidence du consommateur.
Article 15 – Médiation à la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur recommandé :
[Nom du médiateur ou plateforme CNPM, CM2C, Medicys, etc.]
[Coordonnées ou lien vers la plateforme en ligne]