Conditions générales de vente
Mise à jour effectuée le 26 septembre 2025
Article 1 . Identifications légales de la société
La société RIVAGE
Forme juridique : Société Anonyme par actions Simplifiées (SAS)
Siège social : ESPACE DES LICES 9 BOULEVARD LOUIS BLANC 83990 SAINT-TROPEZ
RCS : 432 556 389 R.C.S. FREJUS
N° de TVA intracommunautaire : FR83 982 164 923
E-mail : contact@rivagesaint-tropezjoaillerie.com
Téléphone : 04 81 91 20 47, du mardi au samedi de 11h jusqu’à 19h
Site internet : www.rivagesainttropezjoaillerie.com
Article 2 . Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre RIVAGE Saint-Tropez, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet ou en boutique, ci-après dénommée « le Client ».
Article 3 . Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux créés et sélectionnés avec soin. Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis et d’un visuel non contractuel, car chaque pièce est unique et artisanale, et de ce fait, ne peut être reproduite à l’identique.
Tous nos bijoux sont en or 750/oo ( 18K) et en argent sterling 925/00, et sont conformes à la législation française et européenne en vigueur, disposant d’un poinçon de garantie et de maître, correspondant au titrage du métal précieux employé :
Si supérieur à 3 grammes (en France): la tête d’aigle avec mention Au 750 pour l’or jaune, rose et gris palladié ou non palladié, employé dans le cadre de la bijouterie joaillerie française au titre 750/oo (18K).
Si supérieur à 30 grammes ( en France) : la tête de Minerve pour l’argent 925 employé dans le cadre de la bijouterie joaillerie française au titre 925/oo. Cependant, vous retrouverez sur vos bijoux RIVAGE en argent la mention Ag 925 ou 925, quel que soit son poids.
Certains articles peuvent être des pièces uniques ou en édition limitée. Les matériaux précieux utilisés (or, argent, pierres précieuses ou fines) sont certifiés selon les normes applicables, par exemple, les diamants avec le processus de Kimberley depuis mai 2000.
Article 4 . Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en notifiant au préalable ces modifications forfaitaires sous 30 jours afin d’informer l’acheteur. Cependant, pendant ces 30 jours, et à partir de la date de notification indiquée à juste titre sur chaque pièce de joaillerie concernée, les produits achetés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sans demande de régularisation.
Article 5 . Commande
Le Client peut passer commande :
• En ligne sur le site internet
• Par téléphone ou email
• En boutique
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, qu’elle soit effectuée en ligne ou en boutique.
Une commande n’est considérée comme définitive qu’à compter de l’envoi d’un e-mail de confirmation de la part du Vendeur, et vous engage au paiement partiel, si la commande est sur-mesure, ou en totalité si la commande est personnalisée ou directe. Pour les commande sur-mesure, la totalité du paiement, après déduction des 30% de la facture d’acompte, sera réclamée de plein droit avant livraison du produit.
Pour des raisons écologiques et de sécurité, la Maison RIVAGE Saint-Tropez dispose d’un stock limité de pièces rares, et a décidé de faire fabriquer ses pièces à la demande.
Ainsi, les commandes passées sur notre site internet pour des bijoux en or et argent personnalisés, grâce aux options proposées par le site, nécessitent un délai de fabrication de deux semaines ou plus, sauf si disponible immédiatement si présente dans notre stock.
Des délais plus longs peuvent s’appliquer aux pièces de haute joaillerie sur-mesure, en raison de notre attention particulière relative aux choix des gemmes et à la qualité d’exécution, assurées par nos ateliers internes et partenaires, pour répondre à nos standards d’exigence et aux attentes de nos clients.
En conséquence et dans un souci d’éthique et de transparence, notre service client vous accompagnera et vous tiendra informé de l’avancement de votre projet et commande. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez la moindre question ou préoccupation, nous sommes ici pour vous aider.
Il est important de noter que les pièces uniques RIVAGE disponibles sur notre site internet et en boutique, ainsi que nos pièces présentées en boutique, ne disposent d’aucun délai de fabrication et vous seront envoyées dans les plus brefs délais, après règlement de la facturation.
Article 6 . Paiement
Les paiements peuvent s’effectuer :
• Par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
• Par virement bancaire
• Via un prestataire de paiement sécurisé (type Stripe, PayPal, etc.)
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de refus d’autorisation de paiement, la commande est annulée.
Toutes commandes particulières et personnalisées seront soumises à une facturation équivalente à 30% du montant final de la facture définitive. La maison RIVAGE n’accepte en aucun cas les chèques.
Article 7 . Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Les délais indicatifs de livraison sont de 3 à 10 jours ouvrés selon le lieu de livraison.
Conformément à l’article L221‑15 du Code de la consommation, le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat conclu à distance. Toutefois, cette responsabilité ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat — notamment le transporteur —, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
À ce titre, le Vendeur informe l’Acheteur qu’il ne dispose pas d’un transporteur partenaire attitré et que la livraison est assurée par un prestataire logistique indépendant. En conséquence, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des éventuels retards, erreurs ou dysfonctionnements logistiques imputables au transporteur. Cette transparence vise à informer clairement l’Acheteur du cadre logistique dans lequel s’effectue la livraison.
Article 8 . Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
• Produits personnalisés ou gravés
• Créations sur-mesure
• Pierres ou bijoux modifiés à la demande du Client
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation. Pour ce faire, il doit notifier sa décision par écrit (par email ou courrier) et retourner, à ses frais, les produits dans leur état d’origine, non utilisés, complets et dans leur emballage initial.
Les frais de retour sont exclusivement à la charge du Client. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de la perte, du retard ou de l’endommagement des articles retournés via un transporteur choisi par le Client. Il appartient à ce dernier d’assumer l’ensemble des risques liés à l’expédition du retour, y compris les frais de transport, les assurances éventuelles, et toute formalité douanière le cas échéant.
Article 9 . Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales :
• Garantie de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de non-conformité ou de défaut, le Client pourra demander la réparation, l’échange ou le remboursement du produit.
Article 10 . Service après-vente
Pour toute question, réclamation ou demande de réparation, le Client peut contacter notre service client :
Email : contact@rivagesaint-tropezjoaillerie.com
Téléphone : 04 81 91 20 47
Horaire : du Mardi au Samedi, de 11h à 19h
Adresse postale : ESPACE DES LICES 9 BOULEVARD LOUIS BLANC 83990 SAINT-TROPEZ
Pour plus de détails et d’explications, nous vous invitons à consulter notre rubrique “Services Clients” situé en pied de page.
Article 11 . Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’achat de produits.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, négligence ou absence d’entretien du bijou.
Article 12 . Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, graphismes, descriptions, collections) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite de la part de la société RIVAGE, détentrice du site internet et son contenu.
Article 13 . Données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et relations clients.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@rivagesaint-tropezjoaillerie.com
Article 14 . Close résolutoire
Toute commande effectuée en ligne dispose d’une facturation payable immédiatement après réception afin de valider votre commande. En cas de défaut de paiement, quarante huit heures après la réception de la facture restant impayée, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Cette close concerne uniquement les pièces de joaillerie personnalisées par les options et prestations disponibles sur le site www.rivagesainttropezjoaillerie.com, propriété de la maison RIVAGE Saint-Tropez.
Pour les commandes sur-mesure, un acompte de 30% du montant total est requis immédiatement à la réception de la facture pour valider votre projet. Si cet acompte reste impayé, le vendeur est en droit de résilier le contrat l’engageant à la fabrication de votre produit. Après le paiement de l’acompte, qui finalise la fabrication de la pièce de joaillerie sur-mesure, le montant total doit être réglé sous 48 heures après réception d’un e-mail de confirmation. Si ce n’est pas le cas, le vendeur peut entamer une procédure de recouvrement, choisir de ne pas rembourser l’acompte, et conserver la pièce pour la vendre sur son site internet ou en boutique, sans possibilité de retour.
Article 15 . Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. Si aucun de partie ne trouve une solution afin de résoudre le problème, le vendeur est en droit de :
Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement, si la non résolution du litige persiste, à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur dont relève le Vendeur sont les suivantes :
la société RIVAGE a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 17138/VM/2509 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur »
sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
Un exposé succinct des faits,
Copie de la réclamation préalable,
Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)